La vente à réméré est une vente à condition contractuelle. C’est un contrat de vente immobilier avec possibilité de récupérer le bien. Elle n’engage que le vendeur et l’acquéreur. Cette vente permet au vendeur de récupérer sa maison ou ses appartements après échéance.
La vente à réméré
La vente à réméré est une manière de racheter un bien immobilier déjà vendu auparavant. En général, la personne qui met en vente à réméré son bien immobilier a quelques mois pour rembourser ses échéances. Le vendeur n’est pas obligé de quitter définitivement sa propriété. Il doit seulement verser un loyer sur sa propre maison et régler progressivement ses échéances. Ce type de vente est surtout destiné aux propriétaires surendettées.
En outre, la vente à réméré consiste à faire une évaluation des biens immobiliers. Une fois faite, on peut déterminer la valeur de la vente à réméré. On cherche ensuite un acheteur qui peut vouloir d’un bien à réméré. Un contrat d’occupation des lieux sera après fait entre l’acheteur et le propriétaire. Enfin, on rachète le bien vendu en réméré dont les deux parties signent un nouvel acte de vente où figurent le prix du rachat et le dépôt de garantie.
Le déroulement d’une vente à réméré
La vente à réméré est un accord de vente privé. Elle se passe à huis clos entre l’acheteur et le vendeur en présence d’un agent immobilier ou d’un huissier. Elle peut aussi se dérouler chez le notaire, en général celui du vendeur. Ce compromis comporte les conditions de la vente comme la valeur totale exacte de l’immobilier, la durée de l’échéance et le montant. Ce document doit aussi comporter les clauses obligatoires et spécifiques de la maison mise en vente, la date limite de signature de l’acte de vente. Après ce compromis de vente à réméré, l’acheteur dispose encore de 7 jours de rétractation après la date de signature.
Ce qu’il faut faire avant de signer un contrat de vente à réméré
Au moment de la signature du compromis de vente à réméré d’une maison, des erreurs sont à éviter surtout si on a oublié d’appeler un notaire. D’abord, il ne faut rien négliger, ni les règles ni les formalités de la vente à réméré. Le contrat doit comporter des mentions indispensables comme l’identité des parties, l’adresse et les caractéristiques du bien, la date prévue de la vente ainsi que le prix. Le dossier de diagnostic doit contenir aussi le constat de risques d’exposition au plomb, l’état de l’installation électrique, le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques naturels, miniers, etc.
Une des erreurs à ne pas faire aussi est d’omettre de demander un acompte qui est en général 5 à 10 % du prix de vente. Celui-ci permet au vendeur d’avoir une certaine sécurité sur la vente. En ce qui concerne le versement de l’acompte, il est conseillé de ne pas le verser immédiatement au vendeur. En effet, on le donne au notaire qui le notifiera et ne le remettra au vendeur qu’après la signature de l’acte de vente.