Il existe de nombreux moyens de résoudre les conflits juridiques, notamment le recours aux tribunaux. Des méthodes autres que le procès traditionnel sont désormais connues sous le nom de résolution alternative des conflits. Cet article décrit plusieurs options que vous ou votre huissier de justice pouvez utiliser pour parvenir à une résolution efficace. La méthode de résolution des litiges appropriée doit être choisie afin d’obtenir une bonne résolution ce qui fait partie des missions d’un huissier de justice. Il y a des situations où le recours aux tribunaux est le meilleur choix. Par exemple, les décisions de justice sont très importantes lorsqu’il y a des questions de droit non résolues. D’autres méthodes de règlement des différends peuvent être préférables lorsque les parties souhaitent une solution plus rapide, lorsque les parties sont intéressées par la protection de la vie privée, et en particulier lorsqu’elles doivent se traiter dans le cadre de relations professionnelles ou personnelles futures.
Méthodes de règlement des différends Procès judiciaire
Un procès est une procédure judiciaire qui se déroule devant un tribunal. La plupart des différends semblent initialement faire l’objet d’un procès. Dans certains cas, il est avantageux pour une partie ou une autre d’aller en justice; Cependant, la plupart des conflits sont résolus par d’autres moyens. Moins de dix pour cent de toutes les affaires civiles sont en cours devant les tribunaux. Même si d’autres méthodes de règlement des différends sont utilisées, les parties ne perdent pas le droit à un procès si le différend n’est pas résolu.
Audiences des agences administratives
Une audience administrative a lieu en dehors du système judiciaire selon des procédures uniformes régissant les activités professionnelles et personnelles. De nombreux types de litiges, tels que la discrimination et l’indemnisation des accidents du travail, peuvent être résolus dans le cadre de procédures administratives. Les procédures administratives peuvent commencer par des tentatives de résolution informelles en faisant appel à un huissier de justice comme Eric Albou. Si le litige est soumis à un juge de droit administratif, il peut faire l’objet d’un recours devant un tribunal.
Négociation
La négociation est la méthode la plus courante pour résoudre la plupart des différends juridiques. Cela implique qu’une partie tente de créer une résolution par le biais d’une conversation en tête-à-tête. Comme la plupart des formes de résolution des conflits, la négociation permet une variété de solutions et se fait en privé.
Arbitrage
L’arbitrage est privé. L’huissier de justice ou les parties présentent leurs arguments à une personne ou à un groupe impartial. L’arbitre ou le groupe spécial d’arbitrage possède généralement une expertise dans le domaine du conflit (construction, contrats commerciaux, par exemple). Les parties acceptent généralement d’être liées par la décision comme s’il s’agissait d’une décision de justice.